Du GEVA au GEVA-sco

Le GEVA-sco est la déclinaison scolaire du GEVA, le Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées, un document réglementaire crucial. Il vise à mettre en place des supports communs d'observation, d'évaluation et d'élaboration de réponses entre les différents acteurs qui interviennent auprès de l'enfant : les parents, les membres de la communauté éducative et les professionnels de santé qui interviennent dans la prise en charge.

Du GEVA-sco au PPS

Du point de vue pédagogique, il s'agit d'évaluer les besoins spécifiques de l'élève en situation de handicap pour réussir à l'école et de les reporter sur le GEVA-sco. Ensuite, cette fiche est adressée à la MDPH (Maison départementale pour les personnes handicapées). C'est ce document unique qui accompagne la demande de PPS (voir encadré ci-dessous), formulée à la MDPH.

Quelle différence entre les deux formulaires ?

Dimanche matin. Ma liste des choses à faire pour l'école me tend les bras. Premières missions :

• Préparer EE de Marion > PDF GEVA-sco première demande.
• Préparer ESS de Lohan > PDF GEVA-sco réexamen.

Il existe donc deux documents différents :

• lors d'une première demande à la MDPH, les éléments relatifs au parcours de scolarisation sont recueillis sur le formulaire intitulé GEVA-sco première demande (6 pages) ;
• en cas de réévaluation du projet de l'élève, les informations sont à transmettre par le support GEVA-sco réexamen (8 pages).

Quand faut-il remplir le formulaire GEVA-sco première demande ?

Marion est en CM2. Ses difficultés grandissantes lui font baisser les bras. Dès le mois de septembre, j’ai rencontré sa famille qui a spontanément évoqué une présomption de situation de handicap. Les rendez-vous médicaux sont longs à obtenir et les bilans sont en cours. En attendant, le PAP ne couvre que partiellement ses besoins de compensation. Avec leur accord, on a convenu qu'il était temps de faire une demande de PPS.

Ma directrice d'école a organisé l'équipe éducative,à laquelle sont conviés les parents, un enseignant du Rased qui accompagne Marion depuis quelque temps et l'enseignante (moi).

Comment remplir le formulaire GEVA-sco première demande ?

La demande de PPS doit être soumise via le formulaire GEVA-sco en PDF modifiable. Il est donc nécessaire de le télécharger, le compléter informatiquement et l'enregistrer.

Qui doit transmettre le formulaire GEVA-sco première demande à la MDPH ?

Enfin, après la réunion, ce sera à la famille d'adresser le dossier de Marion à la MDPH. Toutefois, il arrive que certaines familles ne soient pas disposées à faire ces démarches, pour des raisons diverses. Dans ce cas, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, rappelle que l’IA-DASEN peut informer la MDPH qui effectuera les démarches nécessaires pour engager le dialogue avec la famille.

Qui doit remplir le formulaire GEVA-sco réexamen ?

Cette fois, c’est l’enseignant référent qui anime la réunion de l’ESS et qui en profite pour rassembler les informations sur son formulaire.

Il ou elle modère les échanges, reformule les propos et demande des précisions lorsque cela est nécessaire.

Qui doit transmettre le formulaire GEVA-sco réexamen à la MDPH ?

L’enseignant référent adresse le GEVA-sco réexamen à la MDPH, ainsi qu’aux parents de l’élève (ou à son responsable légal). Le GEVA-sco finalisé est également envoyé au directeur de l’établissement scolaire chargé de la mise en œuvre du PPS (Art. D. 351-10 du Code de l’éducation).

Mardi soir. Les réunions se sont bien passées. Les formulaires de Lohan et Marion sont finalisés et ne vont pas tarder à parvenir à la MDPH pour être analysés. Ce sont maintenant leurs équipes pluridisciplinaires qui vont étudier les situations des élèves, pour identifier les besoins de scolarisation et proposer les compensations les plus adaptées. Ces propositions seront reportées dans le PPS.

Vous l’aurez compris, le GEVA-sco est un outil indispensable pour soutenir la scolarisation de nos élèves en situation de handicap. Alors, j’avoue avoir passé quelques heures à me questionner sur son manque de clarté à mes yeux et sur ma légitimité à le compléter. Mais cette mission qui m’est confiée n’est rien par rapport aux défis quotidiens de Marion, de Lohan et de tous les élèves auxquels vous avez pensé en lisant cet article. Observez, complétez, dialoguez et vous pourrez ainsi contribuer à créer un environnement éducatif inclusif et adapté, pour toutes les Marion, pour tous les Lohan.

Émilie Kalifa, professeure des écoles depuis 2018