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Conditions générales d'utilisation d'EtreProf

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site Internet etreprof.fr (« EtreProf »), propriété de l’association SynLab, et des contenus qui y sont mis à disposition, par les Utilisateurs·rices du site. 

EtreProf est un site Internet à destination des enseignant·e·s , dont l’accès est libre et gratuit. Certaines formations sont également disponibles par abonnement au « Campus EtreProf », service payant régi par les Conditions Générales de Vente. 

EtreProf est la propriété de SynLab, Association loi 1901 - à but non lucratif -, dont le siège social est situé au 33 rue du Petit Musc 75004 Paris, immatriculée au répertoire Siren sous le numéro 752 909 432 000 37, représentée par Stephen Cazade en sa qualité de co-directeur de l’association SynLab.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies à la date du 1er juillet 2019. 

Définitions

Les termes régulièrement utilisés dans ce document sont expliqués ci-après :

Le Directeur de la publication : le Directeur de la publication d’EtreProf est Stephen Cazade, codirecteur de l’association SynLab (Stephen Cazade est également administrateur du site). Il est le représentant légal du site au regard de la CNIL et de la loi française et l'association SynLab est propriétaire du nom de domaine etreprof.fr. Le Directeur de la publication est joignable à l’adresse contact@syn-lab.fr.

Les Membres : les Utilisateurs·rices inscrit·e·s gratuitement sur le site. Chaque membre possède un compte personnel dont les caractéristiques sont détaillées ci-après.

Les Membres de l'Equipe : les membres de l'équipe EtreProf participent aux missions essentielles qui font la richesse du site : curation de contenus en proposant des ressources sélectionnées, participation à l'animation de la communauté, transmission de conseils aux autres enseignant.e.s via une vidéo ou un article.

Les Ressources ou les Contenus : tous les contenus déposés sur le site sous forme de fichier ou de lien.

Le Site: l’ensemble des pages, bases de données et ressources (images, sons, documents, etc.) accessibles sur le domaine etreprof.fr. Le site est communément appelé EtreProf. Par extension, ces expressions désignent également le représentant légal du site.

Les Utilisateurs·rices : l’ensemble des personnes physiques accédant au site à l’aide d’un terminal permettant de naviguer sur Internet. De manière générale, toute personne utilisant les services proposés sur le site.

Acceptation

L'accès et l'utilisation du service offert par le site EtreProf sont subordonnés à l'acceptation par l'Utilisateur·rice de l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation exposées ci-après. Les Utilisateurs·rices s'engagent à jouir de la capacité juridique leur permettant d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou d'avoir l'autorisation à cet effet d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un·e tuteur·rice ou d'un·e curateur·rice s'ils·elles sont mineur·e·s ou incapables.

L’Utilisateur·rice déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et reconnait les avoir acceptées sans restriction ni réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte personnel, tel que détaillé ci-après, sur le site EtreProf.

Sauf indication contraire, lorsque l’Utilisateur·rice dispose d’un accès payant au Site via un abonnement au Campus EtreProf, les Conditions Générales de Vente auquel il a souscrit prévalent sur les Conditions Générales d’Utilisation.

Modification

Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées ou complétées par le Directeur de la publication.

Ces modifications ne seront pas rétroactives. La relation mutuelle entre EtreProf et l’Utilisateur·rice restera régie par les Conditions Générales d’Utilisation ayant été acceptées par l’Utilisateur·rice, jusqu’à l’acceptation par celui·celle-ci des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. 

Présentation d’EtreProf

Le site EtreProf est un site Internet à destination des enseignant·e·s. Ce service n’est disponible que sur Internet. Il appartient donc aux Utilisateurs·rices de s’équiper du matériel nécessaire pour se connecter à Internet sans que cet équipement ne soit à la charge d’EtreProf.

EtreProf propose à ses Utilisateurs·rices un moteur de recherche de ressources pédagogiques, des outils de formation et un espace d’échanges. Sont compris dans ce service la curation et l’éditorialisation des ressources, la création de contenus et d’outils et leur mise en ligne, la mise à disposition d’une messagerie entre les membres. Les membres peuvent consulter, noter et commenter les ressources. 

Les ressources présentées peuvent être consultées sur EtreProf lorsqu’il s’agit de vidéos. Elles peuvent être consultées sur les sites d’où elles proviennent, vers lesquels les fiches ressources d’EtreProf renvoient les membres dans les autres cas.

Le site EtreProf comporte également une partie spécifique dénommée « Le Campus EtreProf » accessible uniquement aux utilisateurs·rices membres qui décident de s’abonner à ces services pour une durée déterminée. Les modalités liées à cet abonnement payant et à l’accès à ces services sont régies par les Conditions Générales de Vente.  

Accès au site

Hormis la partie spécifique « Campus EtreProf », le site est d'accès libre et gratuit mais l’accès à certaines informations nécessite une inscription gratuite de l’Utilisateur·rice. Les Utilisateurs·rices enregistré·e·s, nommé·e·s les Membres, doivent se connecter pour bénéficier de la totalité des services gratuits proposés par EtreProf.

Une partie spécifique, « le Campus EtreProf », est proposée aux Utilisateurs·rices membres via la prise d’un abonnement payant pour une durée déterminée. Cet accès permet de bénéficier de contenus et de modalités d’accompagnement professionnel propres à cet espace. 

Création d’un compte personnel

Pour utiliser certains services, l'Utilisateur·rice devra s'identifier et créer un compte personnel en communiquant son adresse électronique ainsi qu'en créant un pseudo et un mot de passe. La création de son compte personnel confère à l’Utilisateur·rice le statut de Membre.

Ce compte lui permettra de gérer ses relations avec EtreProf. Afin de pouvoir utiliser son compte, l'Utilisateur·rice devra remplir un formulaire destiné à compléter son profil.

Les Membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin que le mot de passe permettant l'accès à leur compte reste confidentiel. Ils doivent signaler immédiatement à EtreProf toute utilisation frauduleuse de leur compte. Les membres restent responsables de toutes les actions qui pourront être faites avec leur compte.

La création d’un compte personnel entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l'Utilisateur·rice, en cochant la case prévue à cet effet.

Suppression d’un compte personnel

EtreProf se réserve le droit d'exclure tout·e Utilisateur·rice qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation, quel que soit le manquement constaté. Ce droit d’exclusion n’empêche pas le Site, représenté par son Directeur de la publication, d'entreprendre des mesures d'ordre judiciaire à l'encontre des contrevenant·e·s. 

Chaque Membre peut supprimer son compte personnel sans préavis ainsi que toutes les données qui y sont associées.

En cas de suppression du compte personnel, par EtreProf ou par l’Utilisateur·rice, les présentes Conditions Générales d’Utilisation prendront fin.

Données personnelles

Lors de l’utilisation du site Internet EtreProf par l’Utilisateur·rice, ses données personnelles feront l’objet d’un traitement informatique. L’Utilisateur·rice est invité à se reporter à l’onglet « Politique de Confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Politique de cookies

Le Site utilise des cookies afin de simplifier la navigation de l’Utilisateur·rice et rendre nos informations plus pertinentes. 

L’Utilisateur·rice est invité à se reporter à l’onglet « Politique de Confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Déclaration à la CNIL

Les données collectées par le site EtreProf ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2054874.

Commentaires

Le site permet aux Utilisateurs·rices de formuler des commentaires sur les ressources. Les commentaires apparaissent sur la fiche ressource concernée.

L’équipe de modération d’EtreProf intervient a posteriori, et peut librement maintenir ou supprimer un commentaire déposé sur le Site, si son contenu est susceptible de contrevenir aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. EtreProf n'est aucunement tenu de publier le commentaire d’un·e Utilisateur·rice. 

L’Utilisateur·rice déclare et accepte expressément que l'utilisation de la case commentaire afin d'émettre un avis sur une ressource emporte cession au profit d’EtreProf des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de ce commentaire sur le site ou sur tout support de communication librement choisi par EtreProf.

Les commentaires sont publiés par l’Utilisateur·rice sous son entière responsabilité en qualité d’éditeur de contenu. Dans ce cadre, EtreProf bénéficiera du statut d'hébergeur des données publiées par l'Utilisateur·rice. EtreProf ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Utilisateur·rice, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite de l'Utilisateur·rice, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

EtreProf ne garantit ni l'exactitude, ni la légalité, ni la qualité des commentaires diffusés par les Utilisateurs·rices sur le Site. Les commentaires pourront faire l'objet d'une modération a posteriori. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout Utilisateur·rice est invité à prendre contact avec EtreProf, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Les commentaires de l'Utilisateur·rice, c'est-à-dire toutes informations sous quelque forme que ce soit publiées par l'Utilisateur·rice ne doivent pas être contraires, ou donner accès (notamment par des liens hypertextes), à des informations ou services contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires.

L'Utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses commentaires: 

  • ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ;

  • ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs ;

  • ne provoque pas les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, ne favorise pas la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;

  • ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à l'image et plus généralement à la vie privée de tiers, et notamment le droit à l'image des personnes publiques et politiques ;

  • ne contienne pas de propos ou d'images injurieux dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;

  • ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale, ne propose pas de système de vente pyramidale ;

  • n'incite pas à la prostitution, au commerce ou à la consommation de substances interdites ;

  • ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

  • n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l'apologie de certains crimes et notamment le meurtre, le viol, le crime de guerre et le crime contre l'humanité, ne participe pas à la négation des crimes contre l'humanité ;

  • n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'une groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une nation ou à une religion ;

  • ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

  • ne constitue pas un acte de prosélytisme envers un mouvement religieux ou sectaire ;

  • n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

  • ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou contrefaisant ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

  • ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers (œuvres littéraires et artistiques, brevet, marques...).

Les commentaires ne peuvent comporter de données nominatives sans l'accord préalable des personnes concernées et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur·rice est invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu'il transmet. En particulier, il est recommandé à l'Utilisateur·rice de limiter toute communication d'informations personnelles le concernant dans ses commentaires.

L'Utilisateur ne pourra faire figurer à l'intérieur de ses commentaires des liens hypertextes ou des informations qui se réfèrent ou renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

Les commentaires ne peuvent pas être utilisés dans le but d'afficher ou de renvoyer par lien hypertexte des informations qui se réfèrent à des codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication, site web, sans que cette énumération ne soit limitative, d'entraver ou perturber le Site, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site.

Propriété intellectuelle et droits des tiers

Les Utilisateurs·rices s'engagent à respecter les droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, droit au respect de la vie privée...). Toute atteinte à ces droits pourra donner lieu à des poursuites.

Eléments du Site

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à EtreProf, et ce sans aucune limitation. Les ressources présentées sur EtreProf appartiennent à leur auteur pour le contenu et à EtreProf pour la mise en page.

Le Directeur de la publication n’utilise que des éléments (notamment les images) dont il est l’auteur ou publiés sous licence libre (telles que les licences Creative Commons).

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce Site sans l'autorisation préalable et expresse d’EtreProf.

 Contenus

Les Utilisateurs·rices s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant le contenu diffusé par le Site. Les Utilisateurs·rices qui consultent les ressources présentées par EtreProf reconnaissent que ces contenus sont protégés par des droits d'auteur, et s’engagent à respecter ces droits, ainsi que toutes licences éventuellement associées à un contenu .

  • Dans le cas où un contenu proposé par EtreProf n’est pas accompagné d’une licence explicite, l’Utilisateur·rice doit considérer que les droits sont réservés, et il·elle doit se rapprocher du titulaire des droits pour obtenir une autorisation spécifique. L’Utilisateur·rice  s'interdit de revendre le contenu concerné avant d’avoir déterminé l’étendue des droits d’auteur et de la licence éventuellement associée au contenu, et notamment si l’exploitation commerciale est permise.

  • Certains contenus sont accompagnés d'une licence permettant leur publication sans commercialisation (telles que les licences Creative Commons BY NC, BY NC ND, BY NC SA et BY SA). Il est entendu que la publication d’un tel contenu sur une page contenant de la publicité constituerait une violation de cette dernière condition et pourrait entraîner des poursuites judiciaires. De la même manière, la publication gratuite de ces contenus comme produits d'appel pour des produits payants sera assimilée à une commercialisation.

  • Par exception, la publication et la reproduction gratuite du Site ou des contenus dont EtreProf est l’auteur sont autorisées dans une cadre scolaire ou de formation d'enseignant·e·s.

Les Utilisateurs·rices reconnaissent à EtreProf, représenté par son Directeur de la publication, le droit de refuser, de retirer ou de modifier tout contenu à sa seule discrétion.

 Contenus sous licence Creative Commons

Certains contenus sont disponibles sur le Site sous licence Creative Commons.

L’utilisation de ces contenus est autorisée en tout état de cause à titre non commercial. L’Utilisateur·rice doit obligatoirement mentionner le nom de l’auteur en cas d’utilisation du contenu.

Certaines licences Creative Commons confèrent également d’autres droits (tels que le droit d’utiliser le contenu à titre commercial, le droit de modifier le contenu, etc.). Il appartient à l’Utilisateur·rice de se renseigner auprès du titulaire des droits sur les conditions de la licence.

Informations techniques

Disponibilité du service

Le site EtreProf est accessible à l'adresse https://etreprof.fr. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès. 

Les Utilisateurs·rices reconnaissent le droit à EtreProf de modifier, de suspendre ou d'interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement le fonctionnement du site sans que cela puisse engager sa responsabilité. Pour les Utilisateurs·rices ayant souscrit à un abonnement au Campus EtreProf, la fermeture définitive du site entraînera un droit à remboursement au pro rata temporis, tel que détaillé dans les Conditions Générales de Vente, accessibles et téléchargeables via ce lien.

Sécurité

Le Directeur de la publication s'efforce au mieux de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d'utilisation irrégulière de ses données. Dans ce but, le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes conformément à l'état actuel de la technique. Néanmoins, les utilisateurs s’engagent à respecter les mesures évoquées sous l’article « Responsabilité » en cas de défaillance technique du site.

Hébergement

Le Site ainsi que sa base de données sont hébergés par la société présentée sur la page Mentions légales.

Responsabilités

L’association SynLab ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants:

  • Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. La responsabilité d’EtreProf ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité d’EtreProf ne saurait être engagée si la visite par l’Utilisateur·rice, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

  • EtreProf met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son Site mais ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

  • Interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, du fonctionnement du Site. Pour les Utilisateurs·rices ayant souscrit à un abonnement au Campus EtreProf, la fermeture définitive du site entraînera un droit à remboursement au pro rata temporis.

Réclamations et médiations 

En cas de réclamations, l’Utilisateur·rice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable de tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour toute information, question ou réclamation, Synlab invite l’Utilisateur·rice à contacter préalablement l‘équipe EtreProf :

  • par courrier à l’adresse suivante : Association Synlab, 33 rue du petit musc - 75004 Paris

  • par téléphone : au 01 42 77 25 60  de 9h30 à 18h.

  • par e-mail : contact@etreprof.fr 

L’Utilisateur·rice  peut en tout état de cause faire examiner sa demande par le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris

39, avenue Franklin D. Roosevelt

75008 Paris

Pour soumettre votre litige au médiateur, l’Utilisateur·rice peut  soit (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP www.cmap.fr, onglet « Vous êtes un…consommateur », soit (ii) contacter le CMAP par mail à consommation@cmap.fr.

Litiges

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre EtreProf et l’Utilisateur·rice sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Droit applicable et Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. 

Les Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans d’autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.